Comment trouver la parcelle cadastrale d’une adresse ?
Ouvrez cadastre.gouv.fr, cherchez l’adresse ou la commune, puis cliquez sur la parcelle : le site affiche sa référence, faite d’une section (une ou deux lettres) et d’un numéro, par exemple AB 123. La consultation est gratuite, comme les extraits du plan en A4 ou A3. Le plan cadastral a une valeur fiscale : il ne fixe pas les limites de propriété et ne donne pas le nom du propriétaire.
La référence cadastrale
En France, chaque commune est découpée en sections cadastrales, désignées par une ou deux lettres, et chaque section en parcelles numérotées. Une parcelle s’identifie donc par la commune, la section et le numéro ; dans certaines communes, un préfixe de trois chiffres s’ajoute, qui renvoie à une ancienne commune fusionnée. Cette référence figure dans le titre de propriété, la taxe foncière et l’avant-contrat. Une maison peut occuper plusieurs parcelles : un jardin acheté plus tard, un garage séparé, une bande d’accès.
Le terrain d’une maison se comprend aussi avec le cahier des charges d’un lotissement et la division parcellaire. Pour une adresse, l’aperçu gratuit de ScanAdresse montre gratuitement la parcelle et ce que disent les registres.
Pas à pas sur cadastre.gouv.fr
- Saisissez l’adresse, ou la commune puis la section et le numéro si vous les connaissez.
- Le plan s’ouvre sur la feuille cadastrale ; zoomez jusqu’à voir les numéros des parcelles.
- Cliquez sur la parcelle pour afficher sa référence et sa contenance cadastrale.
- Vérifiez les parcelles voisines : une dépendance ou un accès peut être sur une autre parcelle.
- Si besoin, commandez un extrait du plan : gratuit en A4 ou A3, payant en format numérique au-delà.
L’adresse postale ne correspond pas toujours exactement à une parcelle, surtout pour une maison en fond de cour ou un terrain sans numéro. Croisez alors avec le titre du vendeur ou demandez la référence au notaire.
Le plan, la matrice et les données ouvertes
La documentation cadastrale comprend le plan, qui dessine les parcelles et les bâtiments, et la matrice, qui liste les propriétés et sert au calcul des impôts locaux. Le plan se consulte en ligne, au centre des impôts fonciers ou à la mairie ; un extrait de la matrice se demande au centre des impôts fonciers, avec un formulaire. Le plan cadastral est aussi publié en données ouvertes sur data.gouv.fr, ce qui permet de le superposer à d’autres cartes, comme le zonage du PLU sur le Géoportail de l’urbanisme.
Ce que le cadastre ne dit pas
La contenance cadastrale est une surface indicative, calculée pour l’impôt : elle peut différer de la surface réelle mesurée par un géomètre. Le dessin des limites peut être décalé de plusieurs mètres, et un bâtiment récent peut ne pas encore figurer sur le plan. Le cadastre ne dit pas non plus ce qu’on peut construire sur la parcelle : c’est le PLU et, pour un projet, la mairie qui en décident. Il ne mentionne pas les servitudes, ni les risques naturels.
Ce que le cadastre ne prouve pas
De la parcelle aux registres
Une fois la parcelle connue, elle sert de clé pour le reste : la zone du PLU, les servitudes d’utilité publique, les risques de Géorisques, les permis délivrés dans la section. Pour comparer avec d’autres villes, la page de chaque commune rassemble ses chiffres.
ScanAdresse part de l’adresse pour trouver la parcelle et lit ensuite, pour elle, la zone et le règlement du PLU, les servitudes d’utilité publique, les risques et les permis de la section cadastrale, avec pour chaque registre trouvé, non trouvé ou source injoignable ; 29 € TTC, aperçu gratuit.
Questions fréquentes
La consultation du cadastre est-elle gratuite ?
Oui en ligne, et les extraits en A4 ou A3 sont gratuits. Une feuille entière en A0 ou de grands volumes numériques sont payants.
Peut-on connaître le propriétaire d’une parcelle ?
Le plan ne l’indique pas. Un extrait de matrice se demande au centre des impôts fonciers, et le service de la publicité foncière renseigne sur la situation juridique d’un bien.
Que faire si la maison n’apparaît pas sur le plan ?
Le plan est mis à jour avec retard. Demandez au vendeur le permis et la déclaration d’achèvement, et vérifiez avec le notaire que la construction a bien été déclarée.
Sources
- Service-public : consulter le cadastre
- Cadastre.gouv.fr, le plan cadastral
- Data.gouv.fr, données ouvertes
- Géoportail de l’urbanisme
ScanAdresse est un service privé de SRI Group BV (TVA BE1037052239), sans lien avec l’administration : il rassemble des données publiques, avec la source et la date de chaque information.
Mis à jour le