Méthode et sources
Chaque réponse de ScanAdresse vient de données ouvertes publiques et porte la source et la date à laquelle nous l’avons lue. Traitement : sélection pour la parcelle et le point de l’adresse, comparaison spatiale, distances indicatives et mise en forme par SRI Group BV (TVA BE1037052239), sans que les producteurs ne l’approuvent.
Les sources
| IGN, cadastre (API Carto) | Les parcelles du plan cadastral avec leur section, leur numéro et leur contenance. Licence Ouverte 2.0. |
|---|---|
| Géoportail de l’urbanisme | Les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales, PSMV), leurs zones et prescriptions, et les servitudes d’utilité publique. Licence Ouverte. |
| Géorisques | Les risques naturels et technologiques par commune et par point : inondation, argile, radon, sismicité, cavités, mouvements de terrain, arrêtés de catastrophe naturelle, sols pollués et installations classées. Licence Ouverte 2.0. |
| ADEME, DPE des logements existants | Les diagnostics de performance énergétique enregistrés depuis juillet 2021. Licence Ouverte 2.0. |
| Ministère de la Culture, Mérimée | Les immeubles protégés au titre des monuments historiques. Licence Ouverte 2.0. |
| SDES, Sitadel | Les permis de construire et déclarations préalables créant des logements, par section cadastrale. Licence Ouverte. |
| DGFiP et Etalab, DVF | Les ventes immobilières des cinq dernières années (demandes de valeurs foncières) et leurs statistiques par commune ; sur les pages publiques, seulement la médiane par commune. Licence Ouverte 2.0. |
| DGFiP, fiscalité locale et droits de mutation | Les taux de la taxe foncière par commune (REI 2025) et les taux des droits de mutation par département (au 1er juin 2026). Licence Ouverte 2.0. |
| Ministère de l’Intérieur, SSMSI | La délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie, par commune (2025). Licence Ouverte 2.0. |
| INSEE et Etalab, découpage administratif | Les communes, départements et régions avec leur population légale. Licence Ouverte 2.0. |
Trouvé, non trouvé, source injoignable
Pour chaque registre, le dossier indique : trouvé, non trouvé ou source injoignable. Une source qui ne répond pas n’est jamais un « non trouvé ».
Toutes les règles, avec leur article
Pour la zone du document d’urbanisme, le dossier donne chaque prescription et renvoie au règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme, avec l’article et le lien. Il ne choisit pas les règles « importantes » : il les donne toutes, et ne dit pas si un projet les respecte.
Les textes
Les phrases du dossier viennent de modèles fixes, pas d’un modèle de langage : à maison égale, texte égal. Le dossier ne répond pas à des questions sur votre projet.
Ce que nous n’utilisons pas
Aucun nom de propriétaire, aucune donnée personnelle des ventes DVF (les conditions de réutilisation l’interdisent), aucune donnée sous licence non commerciale. Les ventes près de l’adresse ne figurent que dans le dossier payant, jamais sur les pages publiques.
Des chiffres à côté d’une référence, sans score
Chaque chiffre se lit à côté du département ou de la France : jamais de somme, de note ni de jugement sur un quartier. La délinquance est enregistrée là où les faits sont constatés, pas là où vivent les auteurs ; dans une petite commune, le chiffre n’est souvent pas diffusé et le dossier le dit.
Le dossier est un rapport automatique : il présente des règles et des faits tirés de registres publics, sans avis sur un projet ni sur la situation juridique d’un bien. Il ne remplace ni les diagnostics du vendeur, ni l’état des risques, ni le notaire, l’avocat, le géomètre-expert ou la mairie.
Mis à jour le