Radon, cavités, séisme : comment lire Géorisques pour une adresse ?
Géorisques donne pour chaque adresse le potentiel radon de la commune (catégorie 1 à 3), la zone de sismicité (1, très faible, à 5, forte), les cavités souterraines recensées et les mouvements de terrain connus. Ce sont des classements par commune ou par secteur, pas des mesures de la maison. Un radon de catégorie 3 ou une sismicité de 2 à 5 doivent figurer dans l’état des risques du vendeur.
Le radon : un classement par commune
Le radon est un gaz radioactif naturel qui vient de certaines roches, notamment granitiques, et peut s’accumuler dans les pièces peu ventilées. Un arrêté du 27 juin 2018 classe chaque commune en trois catégories :
| Catégorie | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| 1 | Formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles |
| 2 | Teneurs faibles, mais failles, karsts ou mines peuvent faciliter le passage du radon |
| 3 | Teneurs plus élevées sur au moins une partie de la commune |
La catégorie ne donne pas la concentration dans une maison donnée : celle-ci dépend du bâtiment, de la ventilation et de l’usage. Seule une mesure, sur plusieurs semaines en période de chauffe, la donne. En catégorie 3, l’état des risques doit contenir la fiche d’information sur le radon.
Pour la même maison, d’autres données comptent souvent, comme le bruit des aéroports et des routes et le retrait-gonflement des argiles. Comment un dossier les présente registre par registre, vous le voyez dans l’exemple de dossier.
Le séisme : cinq zones
La France est découpée en cinq zones de sismicité : 1 très faible, 2 faible, 3 modérée, 4 moyenne, 5 forte. Les zones 4 et 5 se trouvent surtout dans les Alpes, les Pyrénées et aux Antilles ; une grande partie du Bassin parisien est en zone 1.
Pour une maison existante, la zone ne change rien à la vente, sinon que l’état des risques doit la mentionner, avec une fiche d’information, à partir de la zone 2. Pour une construction neuve ou une extension importante, des règles de construction parasismique peuvent s’appliquer selon la zone et le type de bâtiment ; l’architecte ou le constructeur les connaît.
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Géorisques recense les cavités connues : anciennes carrières, marnières, caves, ouvrages militaires, cavités naturelles. L’inventaire n’est pas exhaustif ; il dépend de ce qui a été déclaré ou étudié. Qui a connaissance d’une cavité souterraine dont l’effondrement peut causer des dommages doit en informer le maire (art. L563-6 du code de l’environnement).
Les mouvements de terrain regroupent les glissements, les éboulements, les effondrements et les coulées. Ils sont recensés par événement, avec un point sur la carte. Un point proche n’est pas une preuve de danger pour la maison, mais une raison de poser des questions à la mairie, qui connaît parfois des études locales ou un plan de prévention des risques mouvements de terrain.
Les servitudes qui pèsent sur un terrain
Lire la page Géorisques d’une adresse
- Vérifiez que le point placé correspond bien à la maison : en zone rurale, l’adresse peut être positionnée au bord de la route.
- Distinguez ce qui vaut pour la commune (radon, sismicité) de ce qui vaut pour le point (cavités, mouvements, argile, inondation).
- Notez les arrêtés de catastrophe naturelle et leur type : sécheresse, inondation, mouvement de terrain.
- Comparez avec l’état des risques remis par le vendeur : les deux doivent concorder.
Ces informations ne disent pas si la maison est saine ou dangereuse. Elles disent quelles questions poser : au vendeur, sur les sinistres et les travaux passés ; à la mairie, sur les études locales et les plans de prévention ; à un professionnel du bâtiment, sur la ventilation du sous-sol, l’état des fondations ou la nature du terrain. Notez vos réponses avant le compromis : après la signature, il ne reste que le délai de rétractation de dix jours pour changer d’avis.
ScanAdresse reprend ces registres pour une adresse (radon, sismicité, cavités, mouvements de terrain, argile, inondation, arrêtés de catastrophe naturelle) et indique pour chacun trouvé, non trouvé ou source injoignable ; l’aperçu est gratuit.
Questions fréquentes
Faut-il mesurer le radon avant d’acheter ?
Ce n’est pas exigé pour une vente. En catégorie 3, une mesure après l’achat, pendant l’hiver, vous dit si la ventilation ou l’étanchéité du sol méritent des travaux.
La zone de sismicité baisse-t-elle le prix ?
Rien ne permet de le dire en général. Comparez avec les ventes réelles du secteur, qui intègrent déjà la situation locale.
Une cavité recensée près de la maison est-elle grave ?
Cela dépend de sa nature, de sa profondeur et de sa distance. La mairie et, si besoin, un bureau d’études de sol peuvent vous éclairer avant le compromis.
Sources
- Géorisques : le radon
- Géorisques : le séisme
- Géorisques : cavités souterraines
- Géorisques : mouvements de terrain
- Code de l’environnement, art. L563-6 et R125-24
- Service-public.fr : état des risques
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