12 Quai Paul Bert, 37100 Tours

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12 Quai Paul Bert, 37100 Tours

Ce qui s’applique ici

Exemple réel pour le 12 quai Paul Bert à Tours, un immeuble d’appartements en copropriété, généré le 28 octobre 2026 : l’adresse a été choisie parce que les sources publiques y signalent des éléments de nature variée. Le dossier reprend les données des sources à la date indiquée : elles peuvent avoir changé depuis. Il montre à quoi ressemble un dossier et ne doit pas servir à des décisions sur cet immeuble.

Un signalement est un résultat dans l’une des sources consultées pour l’emplacement choisi (une zone, un périmètre, une servitude, un site à proximité, une classe du DPE). Plusieurs signalements peuvent concerner la même situation. Leur nombre n’est ni un nombre d’infractions constatées ni un nombre de dangers indépendants.

L’emplacement est celui choisi à la commande ; la parcelle est celle du plan cadastral sous ce point ou la plus proche. Adresse, parcelle et logement ne coïncident pas toujours, et les données peuvent être incomplètes, anciennes ou imprécises sur le plan géographique.

2/16SynthèseObstacles potentiels‹⌂Accueil›

Obstacles potentiels : 6 signalements (zone inondable (aléa de moyenne probabilité), argile, exposition moyenne, monuments historiques (AC1), plan de prévention des risques naturels (PM1) et 2 autres)

Donc : chaque signalement a sa section, avec la source et les règles générales qui peuvent s’appliquer.

• Demande de l’attentionD’après Géorisques, l’emplacement choisi se trouve dans une zone inondable du territoire à risque important « Vallée de la Loire et du Cher dans l’agglomération de Tours » (débordement de cours d’eau, scénario « aléa de moyenne probabilité »).section 10 ›
• Demande de l’attentionD’après Géorisques, l’emplacement choisi est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.section 10 ›
• Demande de l’attentionLe Géoportail de l’Urbanisme signale à l’emplacement choisi une servitude d’utilité publique AC1 : « Bibliothèque municipale ».section 8 ›
• Demande de l’attentionLe Géoportail de l’Urbanisme signale à l’emplacement choisi une servitude d’utilité publique PM1 : « Plan de prévention des risques naturels previsibles d’inondation du val de Tours - Val de Luynes ».section 8 ›
• Demande de l’attentionLe document d’urbanisme porte sur la parcelle la prescription « Bâti à protéger (art. L151-19) ».section 5 ›
• Demande de l’attentionGéorisques recense 2 ancien site industriels à moins de 200 m (positions indicatives), le plus proche à environ 48 m.section 11 ›

Un signalement est un résultat dans l’une des sources consultées pour l’emplacement choisi (une zone, un périmètre, une servitude, un site à proximité, une classe du DPE). Plusieurs signalements peuvent concerner la même situation. Leur nombre n’est ni un nombre d’infractions constatées ni un nombre de dangers indépendants.

3/16Le bienLa parcelletrouvé‹⌂Accueil›

Tours : parcelle BZ 503, 192 m²

La contenance est la surface inscrite au cadastre : le cadastre est un document fiscal, il ne prouve ni la propriété ni les limites exactes, que seul un bornage par un géomètre-expert établit.

4/16Le bienLe bâtiment et l’énergietrouvé‹⌂Accueil›

DPE du 20 mars 2026 : classe D

Le DPE le plus récent enregistré à l’adresse est montré avec sa date : un DPE vaut pour un logement, et celui que le vendeur remet fait foi. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Le coefficient de conversion de l’électricité a changé au 1er janvier 2026 (1,9 au lieu de 2,3) et un arrêté de 2026 prévoit une nouvelle méthode et un coefficient de 1,7 au 1er janvier 2027 : l’étiquette d’un logement chauffé à l’électricité peut changer sans nouvelle visite. La date du DPE compte donc.

Logement décent et performance énergétique (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 et décret n° 2002-120) : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location depuis le 1er janvier 2025, un logement classé F à partir du 1er janvier 2028, un logement classé E à partir du 1er janvier 2034 (pour les nouveaux baux et les renouvellements).

L’année de construction de la BDNB peut être déduite d’autres fichiers ; elle sert de repère (plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997), pas de preuve.

• ADEME : DPE

5/16Règles et procéduresLe plantrouvé‹⌂Accueil›

Zone « UA » du plan local d’urbanisme (PLU)

Le Géoportail de l’Urbanisme publie les documents d’urbanisme transmis par les collectivités. La version qui s’applique est celle en vigueur en mairie : un document peut avoir été modifié depuis sa publication. Le règlement de la zone se lit dans le document lié.

Le dossier ne calcule pas de surface constructible : le règlement du document d’urbanisme fixe les règles (hauteur, emprise au sol, implantation) et leur application à un projet relève de la mairie.

• Fiche du document (Géoportail de l’Urbanisme)
• Règlement de la zone UA
• Prescription : Stationnement 500m
• Prescription : OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et…
• Prescription : OAP Coteaux de Loire
• Prescription : Stationnement 300m
• Prescription : Hauteurs renvoyées à l’article 10 RU
• Prescription : Bâti à protéger (art. L151-19)

6/16Règles et procéduresProcédures‹⌂Accueil›

Information générale : la procédure prévue en règle générale pour quelques catégories de travaux

Information générale : le tableau reprend la procédure prévue en règle générale par le code de l’urbanisme pour quelques catégories de travaux, pas celle qui s’applique à un projet sur ce bien. Dans les abords d’un monument historique, un site patrimonial remarquable ou un site classé, les seuils sont plus bas et l’architecte des Bâtiments de France est consulté. Le règlement du document d’urbanisme peut ajouter des règles.

• Légifrance : code de l'urbanisme

7/16Règles et procéduresDistances‹⌂Accueil›

Les distances prévues par les règles générales

Règles générales sur les distances, pas un examen de ce qui peut être réalisé sur ce terrain ou sur les terrains voisins : dans une commune couverte par un PLU, ce sont les articles de son règlement qui fixent l’implantation, et le dossier en donne le lien sans en tirer de chiffre.

8/16Règles et procéduresContraintes et protectionstrouvé‹⌂Accueil›

Servitudes à l’emplacement choisi : AC1, PM1

Une servitude d’utilité publique est annexée au document d’urbanisme et s’impose aux autorisations. Les abords d’un monument historique couvrent en règle générale 500 m autour de lui en covisibilité (art. L621-30 du code du patrimoine), sauf périmètre délimité : la liste Mérimée signale les monuments à moins de 500 m, ce qui n’établit pas à lui seul qu’un projet est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude AC1
• Acte de la servitude PM1
• POP : Pavillons de l'octroi
• POP : Manufacture des Trois-Tours
• POP : Grand Pont, dit Pont de pierre ou Pont Wilson
• POP : Hôtellerie de Sainte-Catherine
• POP : Bibliothèque municipale

9/16Règles et procéduresTravaux sans autorisationtrouvé‹⌂Accueil›

Travaux et autorisations : ce que montrent les données ouvertes, et les points à vérifier

Donc : les autorisations de Sitadel sont un repère partiel ; les travaux réalisés sur le bien sont à vérifier avec le vendeur et en mairie.

Sitadel ne recense que les autorisations qui créent au moins un logement ou des locaux, ainsi que les permis d’aménager et de démolir : une déclaration préalable pour une véranda, une piscine ou une extension sans nouveau logement n’y figure en général pas. L’absence de trace dans Sitadel ne prouve donc rien.

Le dossier ne compare pas le bâtiment aux autorisations et ne se prononce pas sur la régularité de travaux : c’est un point à vérifier avec le vendeur (autorisations, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) et en mairie.

10/16Risques et environnementRisques naturelstrouvé‹⌂Accueil›

Zone inondable (aléa de moyenne probabilité) et 1 autre(s) signalement(s)

D’après Géorisques, l’emplacement choisi se trouve dans une zone inondable du territoire à risque important « Vallée de la Loire et du Cher dans l’agglomération de Tours » (débordement de cours d’eau, scénario « aléa de moyenne probabilité »).

D’après Géorisques, l’emplacement choisi est en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Vérification partielle : certaines couches de Géorisques n’ont pas répondu.

Les cartes de Géorisques montrent où un aléa a été cartographié, pas si un bâtiment est sûr. Ce dossier n’est pas un état des risques : l’état des risques (art. L125-5 du code de l’environnement) est remis par le vendeur et reste le document qui compte pour la vente.

Dans une zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la vente d’un terrain non bâti constructible s’accompagne d’une étude géotechnique préalable (art. L132-5 du code de la construction et de l’habitation).

• Géorisques : rapport pour cet emplacement

11/16Risques et environnementEnvironnement et voisinagetrouvé‹⌂Accueil›

Ancien site industriel à 48 m

Géorisques recense 2 ancien site industriels à moins de 200 m (positions indicatives), le plus proche à environ 48 m.

Les positions des anciens sites industriels (CASIAS) et des installations classées sont indicatives : les distances sont celles des points publiés par Géorisques. Un secteur d’information sur les sols (SIS) sur le terrain oblige le vendeur à en informer l’acquéreur (art. L125-7 du code de l’environnement).

Les rayons (500 m pour les sols, 1 km pour les installations et Natura 2000) sont les distances de recherche du dossier, pas des seuils légaux.

12/16Risques et environnementDonnées sur l’emplacement‹⌂Accueil›

Données sur l’emplacement : chaque chiffre à côté de sa référence, sans note globale

Accessibilité

Gare la plus proche

« Tours », environ 1 437 m à vol d’oiseau

Station de métro la plus proche

aucune à moins de 1 km dans OpenStreetMap

Qualité de l’air

PM2,5, moyenne annuelle 2024 (µg/m³)

7,3OMS: 5 · UE 2030: 107,3 ; valeur guide de l’OMS : 5 ; valeur limite de l’UE à partir de 2030 : 10

PM10, moyenne annuelle 2024 (µg/m³)

11,6OMS: 15 · UE 2030: 2011,6 ; valeur guide de l’OMS : 15 ; valeur limite de l’UE à partir de 2030 : 20

NO₂, moyenne annuelle 2024 (µg/m³)

10,2OMS: 10 · UE 2030: 2010,2 ; valeur guide de l’OMS : 10 ; valeur limite de l’UE à partir de 2030 : 20

Dans les environs

École maternelle : à moins de 1 km, et la plus proche

4 à moins de 1 km ; la plus proche : « Ecole primaire Anatole France élém et ma » (public, environ 504 m)

École élémentaire : à moins de 1 km, et la plus proche

2 à moins de 1 km ; la plus proche : « Ecole élémentaire Paul Bert » (public, environ 306 m)

Collège : à moins de 1 km, et la plus proche

4 à moins de 1 km ; la plus proche : « Collège privé Saint-Grégoire » (privé, environ 319 m) ; la plus proche du secteur public : « Collège Léonard de Vinci » (public, environ 366 m)

Lycée : à moins de 1 km, et la plus proche

4 à moins de 1 km ; la plus proche : « Lycée privé Saint-Grégoire » (privé, environ 319 m) ; la plus proche du secteur public : « Lycée Paul-Louis Courier » (public, environ 849 m)

Sécurité et risques

Cambriolages de logement (2025, pour 1 000 logements)

5,2 ‰ à Tours ; département 7,3 · France 5,6

Destructions et dégradations volontaires (2025, pour 1 000 habitants)

10,2 ‰ à Tours ; département 6,7 · France 7,9

Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (2025, pour 1 000 habitants)

7,6 ‰ à Tours ; département 6,9 · France 6,5

Trafic de stupéfiants (2025, pour 1 000 habitants)

0,8 ‰ à Tours ; département 0,3 · France 0,8

Usage de stupéfiants (2025, pour 1 000 habitants)

4,2 ‰ à Tours ; département 2,2 · France 4,5

Usage de stupéfiants (AFD) (2025, pour 1 000 habitants)

2,3 ‰ à Tours ; département 1,3 · France 3,2

Violences physiques hors cadre familial (2025, pour 1 000 habitants)

5,2 ‰ à Tours ; département 2,7 · France 3,2

Violences physiques intrafamiliales (2025, pour 1 000 habitants)

4,4 ‰ à Tours ; département 3,9 · France 3,8

Violences sexuelles (2025, pour 1 000 habitants)

3,0 ‰ à Tours ; département 2,3 · France 1,9

Vols avec armes (2025, pour 1 000 habitants)

0,2 ‰ à Tours ; département 0,1 · France 0,1

Vols d’accessoires sur véhicules (2025, pour 1 000 habitants)

1,2 ‰ à Tours ; département 1,5 · France 1,4

Vols dans les véhicules (2025, pour 1 000 habitants)

7,1 ‰ à Tours ; département 3,5 · France 3,4

Vols de véhicule (2025, pour 1 000 habitants)

1,8 ‰ à Tours ; département 1,6 · France 1,8

Vols sans violence contre des personnes (2025, pour 1 000 habitants)

17,2 ‰ à Tours ; département 7,3 · France 9,1

Vols violents sans arme (2025, pour 1 000 habitants)

1,5 ‰ à Tours ; département 0,5 · France 0,7

Les commerces, services, arrêts, gares et stations viennent d’OpenStreetMap, une carte faite par des bénévoles : ce qui n’y est pas cartographié compte pour zéro. Les distances sont à vol d’oiseau, de l’emplacement choisi au centre de l’objet. Une piscine n’est comptée que si elle porte un nom ou est ouverte au public (OpenStreetMap contient de nombreuses piscines privées).

Les écoles, collèges et lycées ouverts viennent de l’annuaire de l’éducation du ministère de l’Éducation nationale. Une école primaire compte comme maternelle et comme élémentaire. La proximité ne dit rien de la sectorisation : l’école de secteur d’une adresse est fixée par la commune (premier degré) et par le département (collège) ; renseignez-vous en mairie.

Les valeurs de l’air sont des moyennes annuelles interpolées par l’Agence européenne pour l’environnement sur une grille de 1 km, pas des mesures à l’adresse. À côté : les valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé (2021) et les valeurs limites annuelles de l’Union européenne à atteindre d’ici 2030 (directive (UE) 2024/2881). L’indice Atmo du jour est publié par l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région.

La délinquance enregistrée est celle de la commune, comptée au lieu des faits : elle ne décrit pas la rue ni l’adresse. Le SSMSI ne publie le chiffre d’une commune qu’au-delà de 5 faits par an trois années de suite ; sinon le dossier montre la moyenne des petites communes du département, avec cette mention, et jamais 0.

La couleur compare chaque chiffre seul à sa référence : la délinquance de la commune à celle du département, pas la rue ni le quartier. Les comptages, les distances et l’air (à côté de valeurs guides, pas d’une moyenne) n’ont pas de couleur. Ce n’est pas une note de l’emplacement.

13/16Avant d’acheterPrix de la zonetrouvé‹⌂Accueil›

45 ventes à moins de 250 m entre 2021 et 2025

Donc : ces prix sont des repères de marché, pas une valeur de ce bien.

Les ventes viennent des demandes de valeurs foncières (DGFiP) : prix de l’acte, sans les frais, avec la surface bâtie déclarée. Le dossier les montre sans numéro de rue ni nom, avec la distance au point choisi, comme le prévoient les conditions d’utilisation de DVF (pas de réidentification des personnes, art. R112 A-3 du livre des procédures fiscales). Le prix au m² n’est calculé que pour une vente d’un seul logement.

• DVF (data.gouv.fr)

14/16Avant d’acheterImpôts et frais à l’achat‹⌂Accueil›

Impôts et frais à l’achat : les taux du département et de la commune

Donc : le notaire calcule les droits et frais exacts de la vente ; la taxe foncière du bien figure sur l’avis d’imposition du vendeur.

Les droits de mutation (« frais de notaire » pour la plus grande part) sont dus sur les ventes de biens anciens : taux du département (art. 1594 D du code général des impôts, porté jusqu’à 5 % pour les actes du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 par l’art. 116 de la loi de finances pour 2025, sauf pour la première acquisition d’une résidence principale), taxe communale de 1,20 % (art. 1584) et frais d’assiette sur la part du département (art. 1647 V).

Les émoluments du notaire suivent un barème fixé par le code de commerce (art. A444-91), plus la TVA de 20 % ; s’y ajoutent les débours et formalités. La contribution de sécurité immobilière est de 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 € (art. 879 du code général des impôts). Les frais d’agence sont libres.

La taxe foncière d’un bien est égale à sa valeur locative cadastrale × 50 % × le taux total : la valeur locative figure sur l’avis d’imposition du vendeur et n’est pas publique ; le dossier donne le taux, pas un montant.

Exemple de calcul du barème pour un prix de 200 000 € (exemple de service-public.fr) : émoluments du notaire 1 995,25 € hors taxes.

Dans la version en ligne du dossier, un calcul indicatif applique ces taux au prix que vous saisissez (droits de mutation, émoluments, contribution de sécurité immobilière, débours et taxe foncière à partir de la valeur locative cadastrale) ; le calcul se fait dans votre navigateur. C’est un calcul indicatif selon les taux publiés : le notaire calcule le montant exact de la vente.

• impots.gouv.fr : droits d'enregistrement

15/16Avant d’acheterDocuments et obligations‹⌂Accueil›

Documents et obligations à l’achat : ce que prévoit la loi et ce que disent les données ouvertes

Donc : les diagnostics sont fournis par le vendeur ; les données ouvertes indiquent seulement ceux qui sont probablement concernés.

Ce dossier n’est pas un diagnostic et ne remplace ni le dossier de diagnostic technique (art. L271-4 du code de la construction et de l’habitation), établi par un diagnostiqueur indépendant (art. L271-6), ni l’état des risques (art. L125-5 du code de l’environnement) que le vendeur doit fournir.

• service-public.fr : diagnostics immobiliers

16/16SourcesSources et licences‹⌂Accueil›

Sources, versions et licences

Sources : IGN et DGFiP (plan cadastral, Base Adresse Nationale), Géoportail de l’Urbanisme, ministère de la Culture (Mérimée), Géorisques, DGAC, PatriNat, ADEME, CSTB, ANAH, SDES, SSMSI, DGFiP et Etalab (DVF), sous Licence Ouverte 2.0 sauf mention contraire en section 16 ; fond de carte © OpenStreetMap contributors (ODbL) et Géoplateforme (IGN). Traitement : sélection pour l’emplacement choisi, comparaison spatiale et mise en forme par SRI Group BV (TVA BE1037052239). Aucune approbation des producteurs des données.

Sélection pour l’emplacement choisi, comparaison spatiale, calcul de distances indicatives et mise en forme en carte et en texte par SRI Group BV (TVA BE1037052239).

Ce dossier n’est pas un diagnostic et ne remplace ni le dossier de diagnostic technique (art. L271-4 du code de la construction et de l’habitation), établi par un diagnostiqueur indépendant (art. L271-6), ni l’état des risques (art. L125-5 du code de l’environnement) que le vendeur doit fournir.

Les données sous licence ODbL (OpenStreetMap, fond de carte) restent réutilisables aux conditions de cette licence.

• Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
• ODbL (OpenStreetMap)
• Plan cadastral (PCI Express), via API Carto Cadastre
• Géoportail de l'Urbanisme (GPU), via API Carto
• Immeubles protégés au titre des monuments historiques (Mérimée)
• Géorisques, API v1
• Plans d'exposition au bruit (PEB), via la Géoplateforme
• Natura 2000 (SIC et ZPS), via la Géoplateforme
• DPE Logements existants (depuis juillet 2021)
• Référentiel national des bâtiments (RNB)